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Op 14 mei 2019 werd de Wet van 13 april 2019 tot invoering van een Burgerlijk Wetboek en tot invoeging van boek 8 “Bewijs” in dat Wetboek, gepubliceerd in het Belgisch Staatblad. Hier vindt u een...
Avec la venue du Code des Sociétés et Associations (ci-après CSA), le législateur a profité de l’occasion pour remettre à neuf les modèles de gestion des sociétés.
En tant qu'entrepreneur, il ne vous aura pas échappé que le Code des Sociétés et Associations (ci-après CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019. Quelles sont les règles applicables à votre...
