Catégories
Langue du document

Rechercher

Legal Concept Store

Résultats 1 - 14 sur 14.

39,00 € TTC
NOUVEAUTÉ : Propriétaires : vos contrats de bail sont-ils en conformité avec la nouvelle réglementation RGPD, et intègrent-ils les dernières nouveautés législatives régionales?   Dans le cadre de l’ordonnance/décret régional sur le bail et du RGPD, vous devez vous assurer en tant que propriétaire de conserver correctement les données personnelles de vos...

39,00 € TTC
NOUVEAUTÉ : Entrepreneurs, dès aujourd’hui protégez-vous contre les mauvais payeurs et les situations de faillite via notre clause de réserve de propriété   Une fois inscrite au Registre des Gages, avec notre clause, vous restez propriétaire des matériaux jusqu’au complet paiement de ces derniers par le maître d’ouvrage

39,00 € TTC
NOUVEAUTÉ : Entrepreneurs, dès aujourd’hui protégez-vous contre les mauvais payeurs et les situations de faillite via notre clause de réserve de propriété   Une fois inscrite au Registre des Gages, avec notre clause, vous restez propriétaire des matériaux jusqu’au complet paiement de ces derniers par le maître d’ouvrage

39,00 € TTC
NOUVEAUTÉ : Propriétaires : vos contrats de bail sont-ils en conformité avec la nouvelle réglementation RGPD, et intègrent-ils les dernières nouveautés législatives régionales?   Dans le cadre de l’ordonnance/décret régional sur le bail et du RGPD, vous devez vous assurer en tant que propriétaire de conserver correctement les données personnelles de vos...

99,00 € TTC
NOUVEAUTÉ: L’outil parfait pour organiser vos prestations de services occasionnelles, à la fois entre citoyens, mais aussi pour le cadre associatif !   Nos contrats très pratiques vous guident à travers les obligations de chacun et vous offrent sécurité juridique et transparence.

99,00 € TTC
NOUVEAUTÉ: L’outil parfait pour organiser vos prestations de services occasionnels, à la fois entre citoyens, mais aussi pour le cadre associatif !   Nos contrats très pratiques vous guident à travers les obligations de chacun et vous offrent sécurité juridique et transparence.

129,00 € TTC
NOUVEAUTÉ (B2C) : Avec ce nouveau contrat de gage, vous pouvez par exemple obtenir une ligne de crédit à court terme tout en restant en possession des biens gagés !   Avec le nouveau système d’inscription au registre des gages, vous pouvez désormais placer matériel, véhicules et autres objets de valeur en gage, sans devoir vous en séparer, tout en pouvant...

129,00 € TTC
NOUVEAUTÉ (B2C) : Avec ce nouveau contrat de gage, vous pouvez par exemple obtenir une ligne de crédit à court terme tout en restant en possession des biens gagés !   Avec le nouveau système d’inscription au registre des gages, vous pouvez désormais placer matériel, véhicules et autres objets de valeur en gage, sans devoir vous en séparer, tout en pouvant...

129,00 € TTC
NOUVEAUTÉ (B2B) : Le contrat de gage sans dépossession, la sécurité d’être payé même en cas de faillite de partenaires commerciaux   Quand votre débiteur ne vous paie pas, avec ce nouveau contrat vous pouvez désormais obtenir le paiement de votre dette sur la vente des biens mis en gage, et ce, sans intervention d’un juge

129,00 € TTC
NOUVEAUTÉ: L’outil parfait pour organiser vos prestations de services occasionnels, à la fois entre citoyens, mais aussi pour le cadre associatif !   Nos contrats très pratiques vous guident à travers les obligations de chacun et vous offrent sécurité juridique et transparence."

129,00 € TTC
NOUVEAUTÉ (B2B) : Le contrat de gage sans dépossession, la sécurité d’être payé même en cas de faillite de partenaires commerciaux   Quand votre débiteur ne vous paie pas, avec ce nouveau contrat vous pouvez désormais obtenir le paiement de votre dette sur la vente des biens mis en gage, et ce, sans intervention d’un juge

129,00 € TTC
NOUVEAUTÉ: L’outil parfait pour organiser vos prestations de services occasionnels, à la fois entre citoyens, mais aussi pour le cadre associatif !   Nos contrats très pratiques vous guident à travers les obligations de chacun et vous offrent sécurité juridique et transparence."

3 569,50 € TTC (2 950,00 € HT)
NOUVEAU Cher Confrère, votre bureau respecte-t-il le RGPD ? À la demande de certains d’entre vous qui, comme tant d’autres cabinets repoussent le problème, nous avons développé un package RGPD spécifique pour les cabinets d’avocats. En effet, le RGPD reste un défi pour la majorité des cabinets d’avocats. L’investissement que représente la formation d’un...

3 569,50 € TTC (2 950,00 € HT)
NOUVEAU Cher Confrère, votre bureau respecte-t-il le RGPD ? À la demande de certains d’entre vous qui, comme tant d’autres cabinets repoussent le problème, nous avons développé un package RGPD spécifique pour les cabinets d’avocats. En effet, le RGPD reste un défi pour la majorité des cabinets d’avocats. L’investissement que représente la formation d’un...
Résultats 1 - 14 sur 14.