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    Hier kan u gratis de analyse van het cassatiearrest van 25/06/2020 downloaden.

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    Dit KB omvat de maatregelen om de ondernemingen in moeilijkheden als gevolg van de coronacrisis te beschermen/ondersteunen.   Voor de duidelijkheid geven wij de maatregelen van dit KB weer in een overzichtelijke tabelvorm die u in dit gratis product kan aantreffen.

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    Cet arrêté comprend les mesures pour protéger/soutenir les entreprises en difficulté suite à la crise du coronavirus.   Pour la clarté nous avons versé les mesures comprises dans cet Arrêté Royal dans un tableau transparent que vous trouverez dans ce produit gratuit. 

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    Om de risico's voor de bedrijven die getroffen worden door de gevolgen van Covid-19 te beperken, hebben de federale staat en de gewesten verschillende maatregelen genomen om bedrijven in nood te helpen.   Hier kan u gratis twee documenten downloaden waarin u een beschrijving aantreft van de verschillende vastgestelde maatregelen, één in planvorm en één in...

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    Pour pallier aux dangers qui se présentent aux entreprises touchées par les conséquences du Covid-19, l’Etat fédéral et les Régions ont mis en place plusieurs mesures afin de venir en aide aux entreprises en détresse.   Vous pouvez télécharger ici gratuitement deux documents dans lesquels vous trouverez une description de ces mesures établies, l'un sous...

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    Vous pouvez télécharger ici gratuitement un document dans lequel vous trouverez une description des différentes manières dont l'organe d'administration et les assemblées générales doivent se réunir en droit des sociétés.  Nous analysons également l'impossibilité de tenir les réunions telles que décrites dans le CSA en vue du coronavirus et les mesures...

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    Hier kan u gratis een document downloaden waarin u een beschrijving aantreft van de verschillende manieren waarop het bestuursorgaan en algemene vergaderingen in het vennootschapsrecht dienen samen te komen.   Verder wordt er ingegaan op de onmogelijkheid om de vergaderingen te houden zoals omschreven in het WVV gelet op het coronavirus en de door de...

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    Vous pouvez télécharger ici gratuitement un document dans lequel nous avons répertorié les dispositions impératives du Code des sociétés. Cette liste a été établie d’une part sur base des travaux préparatoires et d’autre part sur base d’indications pouvant indiquer le caractère impératif de la disposition. Cet aperçu n’est bien sûr qu’une indication et en...

    39,99 € TTC
    Il est très important que vous respectiez les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) chaque fois que vous stockez et utilisez des données personnelles dans le cadre de relations de travail. Cette clause, qui doit figurer dans le contrat de travail, contribue à remplir cette obligation. Ce document est un document...

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    Il est très important que vous respectiez les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) chaque fois que vous stockez et utilisez des données personnelles dans le cadre de relations de travail. Cette clause, qui doit figurer dans le contrat de travail, contribue à remplir cette obligation. Ce document est un document...

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    Ce document téléchargeable contient un modèle de formulaire de consentement pour le traitement de données personnelles dans le cadre d'un recrutement par un employeur. Ce formulaire de consentement contribue à rendre votre entreprise conforme au RGPD. Ce document est un document personnalisable rédigé par des juristes. Cependant, il s’agit d’un document...

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    69,99 € TTC
    Une ordonnance de la Région bruxelloise a été publiée au Moniteur belge le 9 mai 2019 concernant le bail commercial à court terme (maximum 1an). De nouvelles règles sont d'application depuis le 19 mai 2019 et sont répertoriées dans cet article de notre blog: https://www.sub-rosa.be/nl/blog/nouveau-contrats-de-bail-commercial-a-court-t Ce document est un...

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    Une ordonnance de la Région bruxelloise a été publiée au Moniteur belge le 9 mai 2019 concernant le bail commercial à court terme (maximum 1an). De nouvelles règles sont d'application depuis le 19 mai 2019 et sont répertoriées dans cet article de notre blog: https://www.sub-rosa.be/nl/blog/nouveau-contrats-de-bail-commercial-a-court-t Ce document est un...

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    Notre droit de la preuve civile connaîtra des modifications le 1er novembre 2020. Le droit de la preuve sera adapté, notamment pour clarifier et mieux définir certains cas, mais également pour répondre aux évolutions technologiques et pour faire face à la surcharge des tribunaux. Ce document contient un modèle de reconnaissance de dette avant et après la...

    0,00 € TTC
    Vous pouvez télécharger ici gratuitement un document dans lequel nous avons répertorié les dispositions impératives du nouveau Code des sociétés et des associations comme un outil pratique pour vérifier la conformité de votre entreprise. Cette liste a été établie d’une part, sur base des travaux préparatoires et d’autre part, sur base d’indications...

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    Un arrêté d’exécution est enfin intervenu dans le cadre de l’entrée en vigueur de la loi du 21 février 2010 modifiant les articles 1022 du Code judiciaire et 162bis du Code d'instruction criminelle. Cet arrêté date du 29 mars 2019 et est entré en vigueur le 20 avril 2019. Malgré que les règles soient déjà connues, nous avons estimé opportun de publier...

    99,00 € TTC
    NOUVEAUTE - Voulez-vous créer une ASBL ou modifier les statuts de votre ASBL actuelle afin de les rendre conformes au nouveau Code des sociétés et des associations? Retrouvez ici un modèle de statuts pour votre ASBL conforme au nouveau Code des sociétés et associations!Cet exemple d'acte constitutif/de statuts est un outil et nécessite d’être adapté à vos...

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    NOUVEAU Cher Confrère, votre bureau respecte-t-il le RGPD ? À la demande de certains d’entre vous qui, comme tant d’autres cabinets repoussent le problème, nous avons développé un package RGPD spécifique pour les cabinets d’avocats. En effet, le RGPD reste un défi pour la majorité des cabinets d’avocats. L’investissement que représente la formation d’un...
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