Conditions générales de vente via un site internet Agrandir l'image

Conditions générales de vente via un site internet

149,00 € TTC

Vous offrez à vos clients un service de vente à distance via votre site internet ?

Nous vous recommandons fortement de vous protéger en présentant sur votre site des conditions générales de vente. Elles vous permettront d’encadrer le rapport juridique entre vos clients et vous-même.

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Ce document contient un modèle de conditions générales de vente via internet. Vous y retrouverez les clauses standards et obligatoires contenues dans ce type de document.

Si vous avez des questions concernant ce document ou si votre cas nécessite une approche plus personnalisée, les avocats de SUB ROSA LEGAL se tiennent toujours à votre disposition.

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