Formulaire de services occasionnels entre citoyens (FR)

99,00 € TTC

NOUVEAUTÉ: L’outil parfait pour organiser vos prestations de services occasionnels, à la fois entre citoyens, mais aussi pour le cadre associatif !

 

Nos contrats très pratiques vous guident à travers les obligations de chacun et vous offrent sécurité juridique et transparence.

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NOUVEAUTÉ: L’outil parfait pour organiser vos prestations de services occasionnels, à la fois entre citoyens, mais aussi pour le cadre associatif !

Rendez-vous souvent service à des citoyens ou à des associations ? Voulez-vous que les gratifications reçues soient régulières d’un point de vue fiscal ? Voulez-vous plus de clarté concernant les situations administratives, qu’en est-il des assurances ? Vous ne voulez plus devoir discuter sur les travaux à faire, le moment où les prester ou leur prix ? Nos contrats très pratiques vous guident à travers les obligations de chacun et vous offrent sécurité juridique et transparence. Contrat-type entre citoyens : 99,00€ - Contrat-type destiné aux association – 129,00€

Source : Loi du 18/07/2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale (M.B. du 26/07/2018), entrée en vigueur le 15/07/2018.

Langue du document
Français
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