Contrats types

Biedt u uw klanten een dienst voor verkoop op afstand via uw website? Wij raden u ten zeerste aan uzelf te beschermen door algemene verkoopvoorwaarden op uw site te zetten. Zij zullen u in staat stellen de juridische relatie tussen uw klanten en uzelf in te kaderen.

Vous offrez à vos clients un service de vente à distance via votre site internet ? Nous vous recommandons fortement de vous protéger en présentant sur votre site des conditions générales de vente. Elles vous permettront d’encadrer le rapport juridique entre vos clients et vous-même.

Vous souhaitez améliorer la qualité de la gouvernance dans votre entreprise en nommant un administrateur externe au sein de votre conseil d'administration ?   Comme nous l'avons expliqué dans notre article, les administrateurs externes constituent une véritable valeur ajoutée à tout conseil d’administration et la nomination d’un administrateur externe est...

Wil u de kwaliteit van het bestuur van uw onderneming verbeteren door de benoeming van een externe bestuurder in uw raad van bestuur?   Zoals we in ons artikel uitvoerig beschrijven, vormen externe bestuurders een echte toegevoegde waarde voor elke raad van bestuur en de benoeming van een externe bestuurder wordt dan ook beschouwd als een goede...

Il est très important que vous respectiez les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) chaque fois que vous stockez et utilisez des données personnelles dans le cadre de relations de travail. Cette clause, qui doit figurer dans le contrat de travail, contribue à remplir cette obligation. Ce document est un document...

Il est très important que vous respectiez les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) chaque fois que vous stockez et utilisez des données personnelles dans le cadre de relations de travail. Cette clause, qui doit figurer dans le contrat de travail, contribue à remplir cette obligation. Ce document est un document...

Ce document téléchargeable contient un modèle de formulaire de consentement pour le traitement de données personnelles dans le cadre d'un recrutement par un employeur. Ce formulaire de consentement contribue à rendre votre entreprise conforme au RGPD. Ce document est un document personnalisable rédigé par des juristes. Cependant, il s’agit d’un document...

Ce document téléchargeable contient un modèle de formulaire de consentement pour le traitement de données personnelles dans le cadre d'un recrutement par un employeur. Ce formulaire de consentement contribue à rendre votre entreprise conforme au RGPD. Ce document est un document personnalisable rédigé par des juristes. Cependant, il s’agit d’un document...

Une ordonnance de la Région bruxelloise a été publiée au Moniteur belge le 9 mai 2019 concernant le bail commercial à court terme (maximum 1an). De nouvelles règles sont d'application depuis le 19 mai 2019 et sont répertoriées dans cet article de notre blog: https://www.sub-rosa.be/nl/blog/nouveau-contrats-de-bail-commercial-a-court-t Ce document est un...

Une ordonnance de la Région bruxelloise a été publiée au Moniteur belge le 9 mai 2019 concernant le bail commercial à court terme (maximum 1an). De nouvelles règles sont d'application depuis le 19 mai 2019 et sont répertoriées dans cet article de notre blog: https://www.sub-rosa.be/nl/blog/nouveau-contrats-de-bail-commercial-a-court-t Ce document est un...

Notre droit de la preuve civile connaîtra des modifications le 1er novembre 2020. Le droit de la preuve sera adapté, notamment pour clarifier et mieux définir certains cas, mais également pour répondre aux évolutions technologiques et pour faire face à la surcharge des tribunaux. Ce document contient un modèle de reconnaissance de dette avant et après la...

NOUVEAUTE - Voulez-vous créer une ASBL ou modifier les statuts de votre ASBL actuelle afin de les rendre conformes au nouveau Code des sociétés et des associations? Retrouvez ici un modèle de statuts pour votre ASBL conforme au nouveau Code des sociétés et associations!Cet exemple d'acte constitutif/de statuts est un outil et nécessite d’être adapté à vos...

NOUVEAUTE - Voulez-vous créer une ASBL ou modifier les statuts de votre ASBL actuelle afin de les rendre conformes au nouveau Code des sociétés et des associations? Retrouvez ici un modèle de statuts pour votre ASBL conforme au nouveau Code des sociétés et associations!Cet exemple d'acte constitutif/de statuts est un outil et nécessite d’être adapté à vos...

NOUVEAUTÉ (B2C) : Avec ce nouveau contrat de gage, vous pouvez par exemple obtenir une ligne de crédit à court terme tout en restant en possession des biens gagés ! Depuis la nouvelle loi sur le gage du 11 juillet 2013, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, il convient d'être très prudent lors de la rédaction d'un contrat de gage. Grâce au nouveau...

NOUVEAUTÉ (B2C) : Avec ce nouveau contrat de gage, vous pouvez par exemple obtenir une ligne de crédit à court terme tout en restant en possession des biens gagés ! Depuis la nouvelle loi sur le gage du 11 juillet 2013, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, il convient d'être très prudent lors de la rédaction d'un contrat de gage. Grâce au nouveau...

NOUVEAUTÉ (B2C) : Avec ce nouveau contrat de gage, vous pouvez par exemple obtenir une ligne de crédit à court terme tout en restant en possession des biens gagés ! Depuis la nouvelle loi sur le gage du 11 juillet 2013, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, il convient d'être très prudent lors de la rédaction d'un contrat de gage. Grâce au nouveau...

NOUVEAUTÉ (B2B) : Avec ce nouveau contrat de gage, vous pouvez par exemple obtenir une ligne de crédit à court terme tout en restant en possession des biens gagés ! Depuis la nouvelle loi sur le gage du 11 juillet 2013, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, il convient d'être très prudent lors de la rédaction d'un contrat de gage. Grâce au nouveau...

NOUVEAUTÉ : Entrepreneurs, dès aujourd’hui protégez-vous contre les mauvais payeurs et les situations de faillite via notre clause de réserve de propriété. Une fois inscrite au Registre des Gages, avec notre clause, vous restez propriétaire des matériaux jusqu’au complet paiement de ces derniers par le maître d’ouvrage. Ce document est un document...

NOUVEAUTÉ : Entrepreneurs, dès aujourd’hui protégez-vous contre les mauvais payeurs et les situations de faillite via notre clause de réserve de propriété. Une fois inscrite au Registre des Gages, avec notre clause, vous restez propriétaire des matériaux jusqu’au complet paiement de ces derniers par le maître d’ouvrage. Ce document est un document...

NOUVEAUTÉ: L’outil parfait pour organiser vos prestations de services occasionnelles entre citoyens. Notre contrat très pratique vous guide à travers les obligations et vous offre sécurité juridique et transparence. Ce document est un document personnalisable rédigé par des juristes. Cependant, il s’agit d’un document standardisé qui ne répond pas aux...