Les statuts contiennent les règles de base de l'association à but non lucratif. Ils constituent la base de l'acte constitutif, qui doit être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise lors de la constitution.

Les statuts énoncent les droits et obligations de toutes les parties impliquées dans le fonctionnement de l'association, telles que l'assemblée générale des membres et le conseil d'administration. Ils incluent les règles relatives à la prise de décision, à l’adhésion et à la dissolution.

Les présents statuts ont été établis conformément au nouveau Code des sociétés et associations entré en vigueur le 1e mai 2019. Toutes les associations créées à partir de cette date se doivent de respecter les règles du Code.

Vous pouvez également trouver un document accompagnant dans l'onglet TELECHARGEMENT pour vous assister dans la rédaction ou la modification de vos statuts.

Pour toute autre question ou si vous avez besoin d'un traitement plus personnalisé, Sub Rosa Legal se tient toujours à votre disposition.