Le droit pour les professionnels 

SUB ROSA LEGAL s’adresse, entre autres, aux professionnels des secteurs suivants : automobile,  transport et aéronautique, industrie, retail et distribution, immobilier, construction, santé, musique et divertissements, informatique et nouvelles technologies, non marchand et associatif, tourisme…

Nos experts vous accompagnent en :

Droit commercial et contractuel

Information préventive, négociation, rédaction de contrats sur mesure, responsabilité contractuelle, recouvrement de créances…
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Droit des sociétés

Création de sociétés, transfert d’entreprises et d’actifs, liquidation, réorganisation judiciaire, restructurations, transmission, faillites, responsabilité des administrateurs, gouvernance…
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Propriété intellectuelle

Droit des marques, droits d’auteur, brevets, nouvelles technologies…
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Droit de la responsabilité - Droit de la construction

Responsabilité des intervenants à la construction (architectes, entrepreneurs, bureau d’étude, contrôle technique…), responsabilité décennale, responsabilité pour vices véniels, vices cachés…
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Sécurité privée et gardiennage (« Loi Tobback »)

Conseil et assistance aux entreprises et agents de gardiennage, recours contre refus de carte ministérielle, amendes administratives…
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Droit de la circulation routière –assurances - dommage corporel

Code de la route, infractions, responsabilités, indemnisations…
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Droit de la famille

Droit patrimonial - en collaboration avec Maxius