Déclaration de confidentialité

Dernière mise à jour: 01/06/2018

But de cette déclaration

Sub Rosa Legal accorde une grande importance à la discrétion, au secret professionnel ainsi qu’à la vie privée de ses clients.

Sub Rosa Legal traite vos données personnelles de manière responsable et souhaite vous informer à ce sujet.

Cette déclaration peut être modifiée : vous pouvez vérifier la dernière version sur base de la date mentionnée ci-dessus.

Sub Rosa Legal traite vos données personnelles conformément au RGPD.

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous renvoyons à gdpr@subrosa.be.

1)     Informations légales

Sub Rosa Legal SCRL, Rue de Livourne  13-15, 1060 Bruxelles, Belgique.

Tél. +32 2 538 32 50

Fax. +32 2 538 07 99

N ° TVA 882.412.958

2)     Comment pouvez-vous nous contacter ?

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse gdpr@subrosa.be. Votre question sera traitée dans les 48 heures.

3)     Comment et pourquoi Sub Rosa Legal traite-t-il les données personnelles ?

Sub Rosa Legal traite vos données à caractère personnel pour assurer et optimiser les services auxquels vous avez souscrit.

Sub Rosa Legal conserve vos données à diverses fins. Ses objectifs sont les suivants :

  •        Mettre en œuvre nos services

o   Dans le cadre de la relation contractuelle

o   Dans le cadre de l’inscription à nos workshops ou à d'autres événements organisés ou coorganisés par Sub Rosa Legal.

Dans ce cadre, Sub Rosa Legal traite vos données personnelles sur base d’une nécessité contractuelle pour la durée du contrat et conserve cette information pour une période de 5 ans après la fin du contrat.

  •        Administration et obligations légales

Afin de répondre aux obligations légales, administratives et fiscales, Sub Rosa Legal conserve les données personnelles.

Dans ce cadre, Sub Rosa Legal traite vos données personnelles sur base d'une obligation légale, et ce pour une période de 7 ans.

  •        Recrutement

Dans le cadre du recrutement, Sub Rosa Legal détient des CV.

À cette fin, Sub Rosa Legal traite des données personnelles sur base du consentement de la personne. Sub Rosa Legal conserve cette information pour une période de 2 ans.

Si la personne est recrutée, ses données sont transférées aux  Ressources Humaines et conservées sur base d’une nécessité contractuelle. Sub Rosa Legal conserve ensuite ces données pendant toute la durée du contrat de travail. À la fin du contrat de travail, les données sont conservées pour une durée de 1 an à l’exception des données comptables et fiscales qui tombent sous l’application des obligations administratives.

  •        Marketing

Pour informer sur les nouvelles questions juridiques, les événements et autres informations connexes Sub Rosa Legal envoie des bulletins d'information.

Sub Rosa Legal traite ainsi des données personnelles sur base du consentement de la personne concernée. Sub Rosa Legal conserve ces informations pour une période de 3 ans.

 4)     Cookies

Le site internet de Sub Rosa Legal utilise des cookies, petits fichiers textes conservés sur votre ordinateur. Ces cookies, dits fonctionnels, sont indispensables pour assurer une visite optimale du site internet.

D’autres cookies, dits analytiques, permettent de quantifier les visites sur notre site ainsi que vos attitudes de surf. Ils sont utilisés afin d’améliorer notre offre, nos campagnes et notre site. Ces cookies analytiques sont soumis à votre consentement et peuvent être refusés. Si vous acceptez ces cookies, nous garantissons qu’aucune donnée traitée n’est utilisée à d’autres finalités ni n’est transmise à des tiers.

Après votre visite du site internet, vous pouvez toujours supprimer les cookies qui ne sont pas supprimés automatiquement à la fin de votre visite en vous rendant dans les paramètres de votre navigateur.

5)     En cas de plainte

À tout moment, vous avez le droit de consulter vos données personnelles, de les faire corriger ou compléter, de les faire supprimer ou de vous opposer à toute utilisation autre que celle définie lors de votre consentement. Vous avez également le droit de transférer vos données personnelles vers un autre responsable.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez nous contacter à l’adresse gdpr@sub-rosa.be.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée (commission@privacycommission.be). Si vous déposez une plainte, nous vous demandons d’informer Sandra Gobert (sandra.gobert@sub-rosa.be). Nous nous efforcerons de résoudre le problème avec vous.