Contrats types

NOUVEAUTÉ: L’outil parfait pour organiser vos prestations de services occasionnelles entre citoyens. Notre contrat très pratique vous guide à travers les obligations et vous offre sécurité juridique et transparence. Ce document est un document personnalisable rédigé par des juristes. Cependant, il s’agit d’un document standardisé qui ne répond pas aux...

NOUVEAUTÉ: L’outil parfait pour organiser vos prestations de services occasionnels dans le cadre associatif. Notre contrat très pratique vous guide à travers les obligations et vous offre sécurité juridique et transparence.   Description : Ce document est un document personnalisable rédigé par des juristes. Cependant, il s’agit d’un document standardisé...

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NOUVEAUTÉ : Propriétaires : vos contrats de bail sont-ils en conformité avec la nouvelle réglementation RGPD, et intègrent-ils les dernières nouveautés législatives régionales? Dans le cadre du décret régional sur le bail et du RGPD, vous devez vous assurer en tant que propriétaire de conserver correctement les données personnelles de vos locataires et de...

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