Qu’est-ce qu’une rue scolaire et comment la reconnaître ?
Depuis ce 20 octobre, une nouvelle notion a intégré le code de la route : celle de « rue scolaire». Il est désormais possible, à certaines heures que l’accès d’une rue vous soit totalement interdit.

WHAT CAN SUB ROSA LEGAL DO FOR YOUR UBO?

 03/10/2018 | Reedijk Marie-Louise | Articles
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Article disponible en anglais
Réglementation européenne : Internet, vers plus de contrôles ?
La dernière réglementation européenne en matière de droits d’auteur fait résolument pencher la balance du côté de l’industrie culturelle au détriment de l’utilisateur. Au fur et à mesure, internet devient de plus en plus contrôlé, augmentant de plus en plus les risques d’atteinte à la liberté d’expression.

Guide pratique de la prestation de services occasionnels

 06/09/2018 | Reedijk Marie-Louise |
Guide pratique de la prestation de services occasionnels
Chacun sait désormais qu'il est possible de prester occasionnellement des services rémunérés entre particuliers ou avec une association sans que ces revenus. Quelles en sont les conditions ?
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