L’alcolock, la nouvelle alternative obligatoire à la déchéance du permis de conduire ?
Depuis le 1er juillet 2018, l’utilisation d’un éthylotest anti-démarrage (ci-après EAD), dispositif mieux connu sous le nom d’alcolock, est venue s’ajouter à la panoplie des peines que les tribunaux peuvent infliger. Il s’agit d’un petit appareil installé dans un véhicule et permettant de calculer le taux d’alcoolémie du conducteur.

Un futur Code européen des affaires ?

 2019-09-04 10:09:34 | Julien de CARTIER | Articles
Un futur Code européen des affaires ?
Le 22 janvier dernier, la France et l’Allemagne ont signé le Traité d’Aix-la-Chapelle sur la coopération et l’intégration franco-allemandes. Par ce traité elles s’engageaient à « instituer une zone économique franco-allemande dotée de règles communes ». Cette intention d’uniformisation du droit des affaires fait écho au projet de code européen des affaires porté par les institutions européennes depuis la publication du Livre Blanc sur l’avenir de

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