Les blockchains au service du droit !
 26/02/2020 | Articles
Les blockchains au service du droit !

 

Depuis un peu plus d’une dizaine d’années, les blockchains se sont de plus en plus développées.

La cryptomonnaie bitcoin est probablement l’utilisation des blockchains la plus connue.

Cependant, les blockchains n’ont pas encore révélé l’ensemble de leurs secrets.

L’objectif est de vous faire découvrir les « smart contracts », un outil qui utilise les caractéristiques des blockchains pour faciliter l’exécution de vos contrats.

 

1. Qu’est-ce qu’une blockchain et quelles sont ses caractéristiques ?

La blockchain est définie sur Wikipedia de la manière suivante : « La blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle ».

Sans rentrer dans les détails de la technologie en question, les caractéristiques importantes sont les suivantes :

- Immuabilité du stockage

On estime actuellement que la technologie en question est pratiquement inviolable. Le principe est que chaque bloc est validé par rapport aux précédents, ainsi, pour pouvoir modifier un bloc, c’est l’ensemble de la chaîne qui devrait être modifié.

A titre informatif, la blockchain se base, en plus de la validation des blocs, sur un cryptage asymétrique  (une clé publique et une clé privée).

- Fonction de registre transparent

La chaîne comporte l’ensemble des transactions effectuées depuis sa création. En quelque sorte, il s’agit d’un gigantesque historique.

En conséquence, l’ensemble des transactions effectuées est inscrit dans la blockchain sans qu’il soit possible de modifier son contenu.

 

2. Qu’est-ce qu’un « smart contract » ?

Un smart contract, ou contrat intelligent, est défini comme : « Des protocoles informatiques qui facilitent, vérifient et exécutent la négociation ou l’exécution d’un contrat […] ».

Ces protocoles informatiques se basent sur la technologie blockchain pour garantir l’immuabilité du contrat ainsi que son exécution. Le smart contract sera inscrit dans la blockchain.

Le smart contract n’est pas, a priori, un contrat en soi. Il correspond de manière générale à l’expression de la volonté des parties.

Son caractère immuable et automatique a pour conséquence que son exécution se déroule si les conditions paramétrées sont remplies, sans qu'une intervention extérieure soit nécessaire.

Les exemples les plus courants de smart contract concernent des applications relativement simples.

Par exemple, vous louez un Airbnb, lorsque le montant est payé, le smart contract exécute sa fonction et vous recevrez le code de la porte d’entrée.

L’avantage consiste dans l’impossibilité pour le bailleur de vous refuser l’accès au code après paiement (il peut toujours, cependant, avoir inséré un code erroné dès le départ).

On peut penser également aux crowdfundings dont le but est de récolter un certain montant qui, s’il est atteint, est versé aux créateurs du projet.

Actuellement, les crowdfunders passent par un tiers de confiance (par exemple Kickstarter), qui fait office de banque des parties.

Un smart contract, à la place de ce tiers de confiance, aurait l’avantage d’automatiser et de sécuriser le processus.

Ainsi, pas de risque de ne pas se faire rembourser dans le cas où l’objectif n’est pas atteint puisqu’il est (pratiquement) impossible d’arrêter l’exécution d’un smart contract.

Un dernier exemple peut être trouvé dans les contrats de location. En l’espèce, si le loyer n’est pas payé à temps, une majoration automatique serait effectuée.

 

3. Risques et inconvénients du smart contract

Comme nous avons pu le voir, le smart contract facilite l’exécution de clauses contractuelles ou du contrat lui-même.

En effet, il permet d’éviter que l’intervention humaine soit nécessaire au niveau de l’exécution du contrat, ce qui devrait pouvoir alléger le travail des tribunaux devant qui ces (in)exécutions contractuelles constituent une partie importante du contentieux. 

Cependant, les qualités mêmes du smart contract sont probablement ses plus gros défauts.

En effet, dans notre système juridique, un contrat doit être exécuté de bonne foi (art. 1134, al. 3 Code civil).

Or, il est certain qu’un smart contract qui exécute automatiquement un contrat en fonction de paramètres prédéterminés n’a pas vocation à prendre en compte les éléments factuels qui pourraient venir modifier l’équilibre d’un contrat.

On pense particulièrement à la clause de hardship qui permet une renégociation du contrat en cas d’évènement imprévu tellement important que l’économie du contrat en serait bouleversée (par exemple : une tempête qui détruit un chantier en cours ou encore une voie de navigation qui deviendrait impraticable).

Le principe même du smart contract va directement à l’encontre de toute modification postérieure à sa création.

En conséquence, l’exécution du contrat sera effectuée malgré que celle-ci puisse engendrer des dommages. Dans ce cas, les facilités qu’apporte le smart contract lors de l’exécution sont contrebalancées par les risques d’exécution abusive.

Cette immuabilité du smart contract pose également des questions par rapport au système judiciaire.

En effet, si un smart contract est programmé alors qu’une décision judiciaire vient annuler le contrat entre les parties, le smart contract ne peut pas être modifié.

On songe par exemple à une clause pénale dans un contrat en cas d’inexécution. Le montant de celle-ci est fixé lors de la conclusion du contrat et inscrit dans le smart contract.

Or, le juge a la possibilité de modifier le montant de ce type d’indemnité (art. 1231, §1er du Code civil).

Bien évidemment, quelle que soit la décision du juge, le smart contract s’exécutera en fonction de ses paramètres initiaux.

 

En conclusion, les smart contracts nécessitent, à notre avis, un développement important pour pouvoir être utilisés plus régulièrement.

En outre, la technologie blockchain ainsi que le code de programmation des smart contracts (Solidity) ne sont pas connus du commun des mortels et le paramétrage de ceux-ci est réservé à des informaticiens.

A la vue des implications juridiques de tels contrats, il sera important de travailler de concert avec des avocats/juristes pour pouvoir les analyser et les comprendre.

 

Le cabinet Sub Rosa Legal est à votre entière disposition pour plus d’informations concernant le sujet, vous pouvez soit nous contacter par mail (julien.decartier@sub-rosa.be) soit sur rendez-vous.

 

Julien de Cartier d'Yves
Avocat Sub Rosa Legal

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