Le fisc met des bâtons dans les roues des conjoints qui ont planifié leur succession à l'aide de contrats d'assurance-vie
Le 7 janvier, la circulaire 2021/C/2 relative à l’art. 8 du Code des droits de succession et à la taxation applicable selon divers types de contrat d’assurance-vie a été publiée. Cette circulaire est applicable à tous les décès à partir du 1er septembre 2018 et a pour effet de rendre rétroactivement la planification successorale par le biais d'une assurance vie entre époux beaucoup moins avantageuse.
Le fisc met des bâtons dans les roues des conjoints qui ont planifié leur succession à l'aide de contrats d'assurance-vie
Le 7 janvier, la circulaire 2021/C/2 relative à l’art. 8 du Code des droits de succession et à la taxation applicable selon divers types de contrat d’assurance-vie a été publiée. Cette circulaire est applicable à tous les décès à partir du 1er septembre 2018 et a pour effet de rendre rétroactivement la planification successorale par le biais d'une assurance vie entre époux beaucoup moins avantageuse.
Le fisc met des bâtons dans les roues des conjoints qui ont planifié leur succession à l'aide de contrats d'assurance-vie
Le 7 janvier, la circulaire 2021/C/2 relative à l’art. 8 du Code des droits de succession et à la taxation applicable selon divers types de contrat d’assurance-vie a été publiée. Cette circulaire est applicable à tous les décès à partir du 1er septembre 2018 et a pour effet de rendre rétroactivement la planification successorale par le biais d'une assurance vie entre époux beaucoup moins avantageuse.

Blog Search

Categories

Recent Articles