La directive « Droit des actionnaires II » ou davantage de pouvoirs pour les actionnaires ?
Les sociétés cotées ont connu de nombreuses évolutions réglementaires ces dernières années, résultant généralement de textes européens. Parmi ces nouveautés, la directive « Droit des actionnaires II », dont la mise en œuvre dans les Etats membres devait être finalisée en 2019, a donné lieu à une proposition de loi le 4 octobre dernier.
La directive « Droit des actionnaires II » ou davantage de pouvoirs pour les actionnaires ?
Les sociétés cotées ont connu de nombreuses évolutions réglementaires ces dernières années, résultant généralement de textes européens. Parmi ces nouveautés, la directive « Droit des actionnaires II », dont la mise en œuvre dans les Etats membres devait être finalisée en 2019, a donné lieu à une proposition de loi le 4 octobre dernier.
La directive « Droit des actionnaires II » ou davantage de pouvoirs pour les actionnaires ?
Les sociétés cotées ont connu de nombreuses évolutions réglementaires ces dernières années, résultant généralement de textes européens. Parmi ces nouveautés, la directive « Droit des actionnaires II », dont la mise en œuvre dans les Etats membres devait être finalisée en 2019, a donné lieu à une proposition de loi le 4 octobre dernier.
La loi du 28 avril 2020 : une première modification du Code des sociétés et des associations ?
En mai dernier est entrée en vigueur la loi du 28 avril 2020 transposant la directive (UE) 2017/828, également appelée directive « Droit des actionnaires II ». Les mesures adoptées, dont le champ d’application se limite aux sociétés cotées, visent, notamment, à favoriser l’engagement des actionnaires à long terme en les impliquant de manière plus accrue dans les prises de décisions de la société et avec plus de transparence.
La loi du 28 avril 2020 : une première modification du Code des sociétés et des associations ?
En mai dernier est entrée en vigueur la loi du 28 avril 2020 transposant la directive (UE) 2017/828, également appelée directive « Droit des actionnaires II ». Les mesures adoptées, dont le champ d’application se limite aux sociétés cotées, visent, notamment, à favoriser l’engagement des actionnaires à long terme en les impliquant de manière plus accrue dans les prises de décisions de la société et avec plus de transparence.
La loi du 28 avril 2020 : une première modification du Code des sociétés et des associations ?
En mai dernier est entrée en vigueur la loi du 28 avril 2020 transposant la directive (UE) 2017/828, également appelée directive « Droit des actionnaires II ». Les mesures adoptées, dont le champ d’application se limite aux sociétés cotées, visent, notamment, à favoriser l’engagement des actionnaires à long terme en les impliquant de manière plus accrue dans les prises de décisions de la société et avec plus de transparence.

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