Le nouveau Code des Sociétés et Associations rentre en vigueur le 1er mai 2019 et changera le paysage de la ASBL. Les règles applicables aux ASBL sont dispersées tout au long du nouveau Code. Le changement le plus révolutionnaire est que les ASBL peuvent désormais exercer des activités économiques illimitées. Les statuts détermineront dans quelle mesure ces activités pourront être exercées.

Le nouveau Code des Sociétés et Associations rentre en vigueur le 1er mai 2019 et changera le paysage de la ASBL. Les règles applicables aux ASBL sont dispersées tout au long du nouveau Code. Le changement le plus révolutionnaire est que les ASBL peuvent désormais exercer des activités économiques illimitées. Les statuts détermineront dans quelle mesure ces activités pourront être exercées.

En tant qu'entrepreneur, il ne vous aura pas échappé que le Code des Sociétés et Associations (ci-après CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019. Quelles sont les règles applicables à votre entreprise et à quel moment sont-elles d’applications ? Ces questions font l'objet d'un régime transitoire complexe. Nous énumérons les dates importantes pour vous.