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La dernière réglementation européenne en matière de droits d’auteur fait résolument pencher la balance du côté de l’industrie culturelle au détriment de l’utilisateur. Au fur et à mesure, internet devient de plus en plus contrôlé, augmentant de plus en plus les risques d’atteinte à la liberté d’expression.

Chacun sait désormais qu'il est possible de prester occasionnellement des services rémunérés entre particuliers ou avec une association sans que ces revenus. Quelles en sont les conditions ?

Le 19 juillet 2018, la Chambre a adopté le projet de loi du 11 juin 2018 mettant en œuvre le RGPD. Quelles sont le nouveautés ?

Le 30 mai 2018, a été publiée au Moniteur Belge la loi du 25 mai 2018 visant à réduire et redistribuer la charge de travail au sein de l'ordre judiciaire. Le titre ne le fait pas apparaître, mais cette loi entraîne des changements non négligeables dans un certain nombre d'articles du code judiciaire.