The end of the internet as we know it?

 10/04/2019 | Lucas LENAERTS | Articles
The end of the internet as we know it?
Op 26 maart 2019 heeft het Europees parlement de definitieve tekst van de nieuwe auteursrechtrichtlijn goedgekeurd met 348 stemmen voor, 274 stemmen tegen en 36 onthoudingen. Deze nipte meerderheid is het resultaat van jarenlange discussies over de bepalingen. Het is nu aan de lidstaten om de tekst goed te keuren in de raad van Europa, doch de kans is miniem dat zij nu nog wordt geweigerd. Na de definitieve goedkeuring krijgen de lidstaten 2 jaar

Qui sont les bénéficiaires effectifs ?

 09/04/2019 | Julien de CARTIER | Articles
Qui sont les bénéficiaires effectifs ?
Depuis la loi du 18 septembre 2017 qui entrera en vigueur le 30 septembre 2019, relative au blanchiment d’argent, il est partout question de registre UBO (Ultimate Beneficial Owner) ou registres des bénéficiaires effectifs.Ce registre UBO a pour but d’identifier les personnes morales ou physiques qui exercent un contrôle sur n’importe quelle forme de entreprise (ASBL, SPRL, SA, fondation, etc.).Les questions qui nous occupent ici concerne
Loi Tobback, gardiennage, quoi de neuf ?
La loi du 10.04.1990, mieux connue sous le nom de « Loi Tobback » a été remplacée par la loi du 02.10.2017 réglementant la sécurité privée et particulière , surnommée « Loi Jambon ».Celle-ci modifie une série de dispositions en matière de gardiennage, et fait suite à une demande du secteur pour plus d’efficacité, suite entre autres aux attentats du 22 mars 2016.
L’emprise de Facebook sur les données à caractère personnel est-elle interdite par le RGPD ?
Depuis maintenant quelques années, la création, le stockage et l’utilisation des données à caractère personnel sont devenus des enjeux majeurs pour notre société. C’est pourquoi, le cadre législatif entourant ces données a fort évolué ces derniers temps, entre autres avec les règlementations concernant le RGPD en Europe.Cependant, le 7 février dernier, un nouvel acteur s’est invité dans la discussion des données à caractère personnel : l’auto
Travaux routiers à Bruxelles ? Nouveau système de compensation pour les commerçants à partir du 25 mars 2019
Nous le connaissons tous, les rues bloquées depuis des semaines par les travaux publics et une mobilité très confuse. Pour les commerçants, cette situation est d'autant plus agaçante. Leur entreprise est difficile à atteindre et, par conséquent, ils perdent des revenus et éventuellement même une clientèle.À partir du 25 mars 2019, les commerçants bruxellois peuvent réclamer une indemnité comprise entre 2.000,00 EUR et 2.700,00 EUR pour cette
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